• Tristan MENERET

Frenchwashing: comment identifier les producteurs en France?

Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. L'origine non préférentielle permet d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. En résumé, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle.



Malgré les sanctions que peuvent entrainer l'utilisation frauduleuse de ce marquage (amende et emprisonnement), beaucoup d'entreprises utilisent des subterfuges pour tromper le client.

Comment identifier de manière fiable une entreprise productrice de biens en France?

Tout d'abord, il faut différencier l'entreprise produisant en France de l'entreprise faisant produire en France.


  • Une entreprise produisant en France achète de la matière première qu'elle transforme dans un de ses établissements sur le territoire national et revend une production de biens.

  • Une entreprise faisant produire en France passe commande à des entreprises produisant en France

Une fois ces deux cas identifiés, nous pouvons nous concentrer sur l'identification des entreprises produisant en France. En effet, celles-ci sont facilement identifiables grâce à la méthodologie que je vous présente ici.


1 - Vérifier l'activité des établissements (code NAF)

Première vérification assez simple à effectuer, regarder le code d'activité NAF (consulter la nomenclature NAF pour plus d'information) de l'entreprises et de ses établissements. Si le code d'activité de l'unité légale et de ses établissements est un code autour de l'import export ou commerce de gros, il y a de forte chances que l'entreprise ne produise pas de biens en France.


2 - Vérifier la composition du chiffre d'affaires net

Comptablement, le chiffre d'affaires net est composé de la somme de:

  • La vente de marchandise totale (France + Export)

  • La vente de production de biens totale (France + Export)

  • La vente de production de services totale (France + Export)

Dans la majorité des cas (car il existe des exceptions), une vente de production de biens sur le sol français sera catégorisée dans "vente de production de biens". Nous pouvons donc facilement identifier les entreprises produisant en France des entreprises faisant produire en France ou ailleurs.

Dans cet exemple nous pouvons voir clairement que cette entreprise fait de la vente de marchandises et non de la production de biens sur le territoire national.


3 - Vérifier le chiffre d'affaires rapporté au nombre d'employés

Un indice peut aussi se porter sur le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise comparé à la tranche d'effectifs salariés (vue ci-dessus en point 2). Une entreprise de production déclarant 100M€ d'euros de chiffre d'affaires avec un seul salarié a de grandes chances d'être un bureau de représentation commerciale et non un producteur.


Conclusion

Le "french washing" est une pratique de plus en plus répandue. Au-delà d'induire en erreur le consommateur, cette pratique coûte à la France des milliers d'emplois et des milliards de recettes fiscales. Il est aujourd'hui possible de détecter facilement des incohérences marketing avec une réalité fiscale.


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